Éditeur de la plateforme
Mentions Légales Obligatoires (Loi du 21 juin 2004)
Le présent portail d'information institutionnel est édité de manière exclusive par l'association AIMER L'ART, entité d'intérêt général à but non lucratif constituée sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901.
Coordonnées institutionnelles :
Dénomination sociale : AIMER L'ART
Adresse du Siège Social : 17 RUE DU MARECHAL FOCH, 29660 CARANTEC
Téléphone administratif : +33536890492 (Appel non surtaxé)
Email officiel de contact : pedoasr24@gmail.com
Enregistrement National :
L'association est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro d'identification unique : W293008996. Sa déclaration de constitution a été déposée auprès de la Sous-Préfecture de Morlaix (Finistère) et a fait l'objet d'une publication officielle au Journal Officiel des Associations en date du 14 Mai 2021. L'entité dispose également d'un enregistrement au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN : 100530617.
Représentation légale :
Le directeur de la publication de la présente plateforme est Monsieur Jean-Claude Fournier, agissant en qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association, habilité par les statuts déposés en Préfecture.
Hébergement de la plateforme :
Conformément aux exigences légales, l'hébergement de ce site est assuré par les serveurs d'infrastructure cloud sécurisés du portail d'onboarding, situés au sein de l'Union Européenne, garantissant le respect strict des réglementations sur la localisation des traitements.
Protection des données
Politique de Confidentialité et RGPD (Règlement UE 2016/679)
L'association AIMER L'ART attache une importance absolue au respect de la vie privée de ses bénéficiaires, bénévoles, donateurs et parties prenantes. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'ensemble des traitements de données à caractère personnel opérés via notre portail fait l'objet de règles strictes de sécurité.
1. Finalité exclusive des traitements
Les données à caractère personnel collectées par le biais de nos formulaires administratifs (noms, adresses, adresses email, numéros de téléphone) sont uniquement traitées à des fins d'intérêt général : instruction des demandes d'orientation bénévole, émission des reçus fiscaux de don, convocation aux assemblées générales statutaires et réponse aux demandes d'accès à nos ressources éducatives. L'association n'opère aucune activité lucrative ou commerciale ; par conséquent, aucune revente, cession ou partage de vos données à des tiers ou des régies publicitaires n'est effectué.
2. Durée de conservation et sécurité
Les données sont conservées pour les seules durées nécessaires aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, et dans la limite des durées de prescription légales. L'association met en œuvre des mesures de sécurité physiques et logiques adaptées pour prémunir vos informations de toute altération, perte ou accès non autorisé.
3. Droits des utilisateurs
Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement des données le concernant. Pour exercer ces droits réglementaires, vous pouvez adresser une demande formelle accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat général à l'adresse de notre siège social ou par courrier électronique.
Données de navigation
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